Conditions générales de vente

1. Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Si Beau Bois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sibeaubois.fr - http://www.sibeaubois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site sibeaubois.fr - http://www.sibeaubois.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

2. Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sibeaubois.fr - http://www.sibeaubois.fr de la société Si Beau Bois, dans la limite des stocks disponibles. La société Si Beau Bois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ex: dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site sibeaubois.fr - http://www.sibeaubois.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix Net en Euros (€)(En vertu de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. Tous les prix sont NET "TVA non applicable, art.293-B du CGI"). La société Si Beau Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Un forfait de participation minimum aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros TTC.

4. Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Si Beau Bois propose à l’acheteur de commander en utilisant le bon de commande. Cette commande donnera lieu à l’établissement d’un devis.

Trois modes de  paiement au choix sont possibles près validation du devis et acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Paiement par chèque :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit faire parvenir son chèque libellé à l’ordre de « léo CASSOTTI » à l’adresse suivante : Si BEAU BOIS 47 rue de Mandres 91480 VARENNES-JARCY. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Si Beau Bois expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions et des délais de fabrication.

• Paiement par virement bancaire :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Léo CASSOTTI, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Si Beau Bois expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions et des délais de fabrication.

•  Paiement sécurisé par Paypal :

Des frais additionnels de 2% du montant total seront perçus.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Si Beau Bois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société Si Beau Bois, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SI BEAU BOIS 47 rue de Mandres 91480 VARENNES-JARCY; soit par email à l’adresse suivante: sibeaubois@gmail.com, soit par téléphone au 0684445531.

5. Article 5. Réserve de propriété

La société Si Beau Bois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6. Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, sauf pour les créations spécifiquement commandées et ayant donné lieu à un devis et à l’exception des frais de retour. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

7. Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées en relais Mondial Relay ou par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicative La société Si Beau Bois fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais Mondial Relay ou à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au lieu spécifié sur l'avis de passage, pendant un délai indiqué par la société de transport. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Si Beau Bois.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Si Beau Bois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Si Beau Bois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Si Beau Bois 47 rue de Mandres 91480 VARENNES-JARCY ou par mail en utilisant le formulaire de contact sur le site sibeaubois.fr - sibeaubois@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

9. Article 9. Responsabilité

La société Si Beau Bois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

10. Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sibeaubois.fr - http://www.sibeaubois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Si Beau Bois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

11. Article 11. Données à caractère personnel

La société Si Beau Bois s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Si Beau Bois 47 rue de Mandres 91480 VARENNES-JARCY ou par mail en utilisant le formulaire de contact sur le site sibeaubois.fr - sibeaubois@gmail.com. 

12. Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'EVRY.